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Conformément à la réglementation en vigueur au 1er janvier 2018, selon l’article L111-7-2 du code de la consommation, créé par la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 52, voici les (...)
Les plafonds de loyers Pinel ne sont pas les mêmes en outre-mer et en métropole.
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Le calcul du loyer plafonné par zone tient compte de la taille du logement, selon une formule simple. Ce PinelOutre-Mer est comme les dispositifs précédents une vraie petite usine à gaz au niveau des plafonds à appliquer.
Calcul du coefficient Pinel Outre-mer
La formule de calcul du coefficient Pinel est : 0.7 + (19 / surface du logement). Ce coefficient est plafonné à 1,20.
Conformément à la réglementation en vigueur au 1er janvier 2018, selon l’article L111-7-2 du code de la consommation, créé par la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 52, voici les (...)
Le Pinel impose un plafond de revenus pour le locataire lors de la signature du bail.
En Pinel les plafonds de loyers existent, et sont un frein surtout en zone A Bis. Des plafonds de loyers différents existent aussi pour le Pinel Outre-Mer.
Le Fisc fixe un plafond de prix d’achat au mètre carré...