⚠ Plafonds Pinel
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Conformément à la réglementation en vigueur au 1er janvier 2018, selon l’article L111-7-2 du code de la consommation, créé par la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 52, voici les (...)
Plafonds à tous les étages pour la loi Pinel ! Plafond de loyer, plafond de ressources du locataire, plafond de réduction d’impôt, plafond du prix d’achat du bien immobilier...
Conformément à la réglementation en vigueur au 1er janvier 2018, selon l’article L111-7-2 du code de la consommation, créé par la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 52, voici les (...)
Les plafonds de loyers Pinel ne sont pas les mêmes en outre-mer et en métropole.
Le Pinel impose un plafond de revenus pour le locataire lors de la signature du bail.
En Pinel les plafonds de loyers existent, et sont un frein surtout en zone A Bis. Des plafonds de loyers différents existent aussi pour le Pinel Outre-Mer.
Le Fisc fixe un plafond de prix d’achat au mètre carré...