Pinel outre-mer, réduction d’impôt : 20% sur 6ans, 29% sur 9 ans, et jusqu’à 32% sur 12 ans

Afin de ne pas favoriser le délai d’engagement de location sur 6 ans par rapport à celui sur 9 ans, sur le Pinel Outre-Mer, un rabot de l’avantage fiscal de 23 à 20% a été adopté.

© stock.adobe.com

Publié le

Pinel Outre-Mer

Le Pinel en Outre-Mer a les mêmes caractéristiques générales que le Pinel en métropole, hormis la réduction d’impôt accordée. Et c’est là que le souci se pose. Les réductions d’impôts du Duflot outre-mer avaient été reproduites en l’état pour le Pinel.

Mais l’ajout récent de la possibilité de s’engager uniquement sur 6 ans sur le Pinel aurait créé une distorsion sur la période courte, trop favorable par rapport à celle de 9 ans. La période d’engagement sur 6 ans ne pouvait évidemment pas donner droit à la réduction d’impôt de 23%, trop favorable pour les investisseurs sur cette période, alors que celle sur 9 ans donne droit à une réduction fiscale totale de 29%.

Un amendement pour ramener la réduction fiscale de 23 à 20% sur 6 ans

Un amendement déposé par Valérie Rabault (députée PS et rapporteure générale du Budget) et adopté mercredi dernier (8 octobre), propose d’ « apporter davantage de continuité dans le temps à l’évolution du taux de la réduction d’impôt en outre-mer ».

Comme pour le Pinel classique, le Pinel outre-mer permettra de choisir entre deux durées d’engagement (6 et 9 ans) pouvant être prorogées, une seule fois, de 3 ans.

Les logements concernés pas le [a[dispositif Pinel]a] Outre-Mer doivent être situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, ou dans les îles Wallis et Futuna.

Notez cet article

Une question sur le Pinel, l'immobilier locatif ? Un commentaire ?

À lire également

🛂 Loi Pinel

Exit la loi Duflot, bonjour la loi Pinel ?

Tous les professionnels de l’immobilier vous le confirmeront, les lois Duflot, au sens large, sont des calamités pour le marché de l’immobilier. Le gouvernement veut changer de cap, il est (...)

Loi Pinel