Définitivement votée le 16 décembre 2014, la loi pinel est bien confirmée dans son état initial : à savoir, la location du bien soumis au dispositif pinel à un ascendant ou à un descendant ne remet pas en cause l’engagement de la durée de location. Louer à un ascendant ou un descendant compte donc comme n’importe quel autre locataire.

Le doute était permis, puisqu’une partie des députés souhaitaient revoir ce dispositif, pour éviter cet effet d’aubaine. Mais au final, comme le marché de l’immobilier neuf est sinistré, donner un atout supplémentaire à ce dispositif était nécessaire.

Evidemment, pour une location à un de ses enfants, ce dernier doit faire l’objet d’un foyer fiscal distinct.