Surtaxe d’habitation, pas une nouveauté 2023 !

La surtaxe d’habitation n’est pas une nouveauté 2023, loin de là ! Alors que la taxe d’habitation a été supprimées pour les résidences principales, elle devrait encore fortement grimper pour les résidences secondaires en 2023. Cette surtaxe d’habitation était applicable en 2022 par 1136 communes. Parmi ces dernières, seulement 255 d’entre elles avaient instaurer ce dispositif, mais pas au taux maximal de 60%. En effet, seulement 73 communes avaient voté la surtaxe d’habitation à son taux maximum de 60%, soit moins de 6.5% des communes éligibles. Parmi celles-ci se trouvent des villes de toute taille comme Paris, Nice, Bordeaux, Lyon, mais aussi Band​ol (Var), Biarritz ou Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). En septembre, la ville d’Annecy a, elle aussi, décidé de porter la majoration de 20 % à 60 % en 2023.

Immobilier : tous les propriétaires doivent valider leurs informations sur impots.gouv.fr avant le 30 juin 2023Tous les propriétaires doivent valider leurs informations sur impots.gouv.fr avant le 30 juin 2023 (c) FranceTransactions.comLes propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent avant le 30 juin 2023.

Mais en 2023, plus de 5.136 communes concernées

Ce qui change en 2023, c’est le nombre de communes pouvant avoir recours à ce mécanisme afin de tenter de faire fuir les propriétaires de résidences secondaires. La Loi de Finances 2023 a modifié les règles d’application de la surtaxe d’habitation. Désormais les communes touristiques de bord de mer ou à la montagne seront éligibles à la surtaxe. Le but ? Faire en sorte que la population locale vive à l’année dans les communes. Certaines communes de bord de mer était "morte" l’hiver et surpeuplée l’été. Ainsi, sur décision du maire, la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires pourra être de 5 à 60%.

Taxes sur les logements vacants (TLV) : hausse de 36% en 2023 pour s’établir à 17% puis 34% de la valeur locativeTaxe sur les logements vacants (c) FranceTransactions.com/stock.adobe.comLa taxe sur les logements vacants (TLV) va grimper fortement dès 2023. La loi de finances 2023 incluant l’amendement du député Jean-René Cazeneuve prévoyant la hausse de 36% de la TLV. Et ce n’est pas tout... La TLV, jusqu’alors réservée aux zones tendues sera applicable désormais à bien davantage de communes.