Logement : les conditions plus restrictives de prolongement du Prêt à taux zéro (PTZ) publiées au JO

Un décret et deux arrêtés publiés au JO du 31 décembre fixent les conditions dans lesquelles est prolongé pour deux ans, à compter du 1er janvier 2018, le PTZ attribué sous conditions de ressources aux ménages qui accèdent à la propriété.

En 2018 et 2019, pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones les plus tendues en matière de logement - zones A et B1, dont les communes présentent un "déséquilibre important entre l’offre et la demande" -, la proportion maximum du coût de l’opération couverte par le PTZ reste fixée à 40%, tandis qu’elle est ramenée à 20% dans les zones ruraleset les villes moyennes .

Et à partir de 2020, seuls les ménages achetant un logement dans une grande agglomération pourront bénéficier d’un PTZ dans le neuf, en application de la loi de finances pour 2018.

Environ 60% des PTZ dans l’immobilier neuf bénéficient aujourd’hui à l’achat de logements en zone détendue.

Quant au décret, il recentre le PTZ dans l’immobilier ancien sur les zones dites "détendues" . Son montant peut représenter jusqu’à 40% du coût d’achat du logement. Mais il faut pour cela que l’acquéreur s’engage à effectuer dans un délai de trois ans, des travaux représentant au moins un quart du coût total de l’opération.

L’objectif est de contribuer à la réhabilitation des logements dans ces territoires afin de participer à la rénovation des centres bourgs.

Le PTZ dans l’immobilier ancien n’est plus distribué dans les grandes agglomérations.

Et quelle que soit la zone, il représente au maximum 10% du montant de l’acquisition, pour un logement ancien du parc social cédé à ses occupants.

Selon une étude d’impact jointe en annexe au décret, le coût pourles finances publiques des PTZ octroyés en 2018 "ne devrait pas excéder 1,42 milliard d’euros", selon l’hypothèse de 108.000 prêts distribués, dont environ 20.000 dans l’ancien sous conditions de travaux.

En 2016, les 114.943 PTZ distribués ont représenté un coût de 1,5 milliardd’euros.