Chaudières au gaz interdites dans les logements individuels neufs au 1er janvier 2022

La réglementation environnementale 2020 (RE2020 ) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle s’applique aux constructions neuves afin de réduire fortement leurs émissions de carbone, dont les nouveaux plafonds interdisent de fait l’installation de chaudière au gaz dans les logements individuels.

Plusieurs fois reportée, l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) finalement fixée au 1er janvier 2022 a notamment pour effet d’interdire l’installation des chaudières au gaz dans les logements individuels neufs, dont les demandes de permis de construire sont déposées depuis cette date.

Ces chaudières ne sont pas explicitement bannies, mais elles ne sont de fait plus installables en raison des normes très rigoureuses d’émissions de gaz à effet de serre fixées dans le décret du 29 juillet 2021 qui les instaure. A raison de 160kgCO2/m2 pour un cycle de vie complet d’un bâtiment (construction et utilisation), soit 4kgCO2/m2/an, la mise en service d’un système de chauffage utilisant le gaz comme combustible entraînerait un dépassement de ce plafond.

Une dérogation est prévue pour les logements qui seraient construits dans des zones où une nouvelle adduction de gaz a été autorisée avant le 1er janvier 2022, et dont les demandes de permis de construire seront déposées avant le 31 décembre 2023.

Pour les logements collectifs, les plafonds d’émissions sont progressivement abaissés, pour aboutir à une quasi interdiction des chaudières au gaz à partir du 1er janvier 2025. Ce combustible pourrait encore être utilisé sous forme d’appoint pour un équipement hybride, telle une pompe à chaleur couplée à un chauffage au gaz en cas de grand froid.

La RE2020 remplaçant la réglementation thermique 2012 (RT2012) n’interdit pas expressément un mode de combustion, mais fixe des plafonds d’émissions et des règles qui conduisent à éliminer les sources d’énergie fossiles.
Textes de loi et références

Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine